Alors que nous entrons dans une nouvelle phase de confinement, cependant différente de la première notamment quant au travail (et donc à l’activité syndicale), vous trouverez dans ce mail des rappels quant aux droits et démarches et/ou des liens utiles pour les faire respecter (cet article sera mit à jour si besoin si changements).
Exercice du droit syndical et autorisation de déplacement
Depuis ce 29/10/2020 minuit nous devons à nouveau nous déplacer en ayant une autorisation et une attestation, parfois complétée de pièce d’identités et autres documents. L’une d’elle concerne le travail. Comme lors de la première phase de confinement, des autorisations doivent être obtenue pour nous permettre de maintenir notre activité syndicale. Contactez votre syndicat pour l’obtenir ou vous organisez pour l’obtenir !
Pour les manifestations déclarée et autorisées, vous trouverez ci dessous une attestation à remplir et imprimer pour les manifestations (se munir préférablement également d’une « preuve » de la manifestation, comme le tract d’appel) :
Attention ! Les policiers n’ont pas tout les droits lors d’un contrôle, voir les synthèses réalisées par le collectif Watizat et document tout en bas de l’article. Toute amende indue pourra être contestée.
Contacts de Solidaires Isère
Vous pouvez joindre Solidaires Isère par email à solidaires.isere@orange.fr ou par téléphone au 0672327709 : les questions et cas sont répartis et suivit collectivement, du mieux possible. la prise en charge par les syndicats de secteur et de branche est cependant nécessaire pour les salarié.e.s et personnes qui peuvent appartenir à ces syndicats de secteurs et de branches pour ne pas surcharger l’interpro qui essaye de prendre en charge les cas isolé.e.s. Précaires Solidaires est aussi un interlocuteur disponible, y compris pour ce qui relève de pôle emploi ou de la CAF (precaires.solidaires@gmail.com / 04 76 09 74 59 ).
Rappel concernant les droits
1 – Alerter ses élu.e.s d’entreprise pour la mise en place d’une Commission Santé Sécurité-Conditions de travail/CSE (voir pdf)
2- Se protéger en exerçant individuellement son Droit de retrait/ Droit d’alerte est toujours possible (+ voir vidéo plus bas)
( Dans le cadre de son travail, toute personne qui pense être face à une situation de danger grave et imminent pour sa santé peut se retirer de celle-ci, après en avoir averti son employeur (il est recommandé en parallèle de faire un écrit : mail, courrier remis en main propre contre signature). À la suite de l’exercice de ce droit, Solidaires conseille d’avertir les représentant·es des personnels, qui peuvent mener un droit d’alerte du CSE/CSSCT et laisser des traces de cette situation dangereuse. Elle n’a pas à prouver l’existence de ce danger puisqu’elle doit seulement avoir un motif raisonnable de penser que ce danger existe, en fonction de ses connaissances et de son jugement. Dans ce cadre, l’information communiquée par l’employeur est primordiale. Par exemple, un·e guichetier·e, qui exercerait son droit de retrait, pourrait tout à fait demander à son employeur de continuer à travailler mais sans contact avec le public. Être en droit de retrait ne permet donc pas de rentrer chez soi mais bien de ne plus être au contact du danger identifié. À noter que si l’employeur conteste la réalité du danger, seul un juge pourra trancher le litige. Pour aller plus loin, lire la fiche de la commission « conditions de travail » de Solidaires.)
3- Vous pouvez aussi collectivement exercer votre droit de Grève (+ voir préavis novembre 2020 avec liste revendicative)
4- Déclaration facilitée pour se mettre en arrêt avec maintien de salaire pour la Garde des enfants de moins de 16 ans À compter du 1er septembre 2020, compte tenu de la poursuite de la circulation du virus, ce dispositif est à nouveau mis en œuvre au bénéfice des parents contraints de garder leur enfant sans pouvoir télé-travailler, suite à la fermeture pour raison sanitaire de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant.
5- Pour ceux et celles qui sont passé.es en télétravail, attention aux risques psycho-sociaux et exercer votre droit à la déconnexion
6- Personnes vulnérables, nous avons des droits, faisons les respecter ! (voir fiche Solidaires + lien ci dessous + tract Solidaires FP du 2/11/2020 plus bas)
liens utiles et FAQ :
– Fonction publique – Préavis de grève pour le mois de novembre
– FAQ coronavirus (ministère du travail)
– Face au Covid et à ce pouvoir (communiqué US Solidaires 29/10/2020)
Annexe -Circulaires officielles
Protocole officielle ministère educ nat
Critères personnes vulnérables
Face au covid et face à Macron et sa politique « Made in MEDEF », organisons-nous, faisons valoir nos droits, protégeons-nous résistons, imposons nos revendications !
