Statuts

Statuts de l’Union syndicale Solidaires Isère d’après le congrès du 15/10/2021

Déposés le 26 janvier 2001, à la mairie de Grenoble, sous le n° 1927
Modifications des statuts adoptées par le Congrès de Solidaires Isère, le 5 mars 2005.
Déposés le 26 septembre 2005, à la mairie de Grenoble, sous le n° 2121
Modifications des statuts adoptées par le Congrès de Solidaires Isère, le 27 mars 2010.
Déposés le 6 décembre 2010, à la mairie de Grenoble, sous le n°2336
Modifications des statuts adoptées par le Congrès de Solidaires Isère, le 22 mars 2014.
Déposés le 4 août 2014, à la mairie de Grenoble, sous le n°2506
Modifications des statuts adoptées par le Congrès de Solidaires Isère, le 15 octobre 2017.
Déposés le 12 janvier 2018, à la mairie de Grenoble, sous le n°2657
Modifications des statuts adoptées par le Congrès extraordinaire de Solidaires Isère, le 4 juin 2018.
Déposés le 5 juin 2019, à la mairie de Grenoble, sous le n°2722
Modifications des statuts adoptées par le Congrès de Solidaires Isère, le 2 février 2021.
Déposés le 26 février 2021, à la mairie de Grenoble, sous le n°2780
Modifications des statuts adoptées par le Congrès extraordinaire de Solidaires Isère, le 15 octobre 2021.

Préambule

Le syndicalisme a une double fonction : la défense des salarié·e·s et de leurs revendications et la
transformation sociale, c’est-à-dire l’émancipation de l’homme et de la femme pour qu’ils puissent
penser et agir sur leur environnement professionnel et interprofessionnel et être acteurs de leur vie.
Le syndicalisme agit pour réduire les inégalités économiques et sociales, et pour permettre
l’élévation du niveau de vie du plus grand nombre et prioritairement des plus démuni·e·s.

Le syndicalisme lutte pour l’amélioration des acquis sociaux.

Le syndicalisme défend les revendications spécifiques de chacun·e tout en cherchant à dépasser la
vision sectorielle pour unifier les revendications des travailleur·euse·s, salarié·e·s, précaires,
chômeur·euse·s, retraité·e·s.

Le syndicalisme ne doit de compte qu’aux salarié·e·s. Il doit donc garantir son indépendance vis-à-
vis, d’une part des partis politiques, du Gouvernement, du patronat, de la hiérarchie et du monde
économique, d’autre part de tout dogme politique, confessionnel ou philosophique.
Pour garantir son indépendance, le syndicalisme doit gérer ses moyens en toute autonomie.

La démocratie syndicale est le meilleur garant de l’indépendance des organisations syndicales. Elle
doit permettre l’expression de sensibilités, d’aspirations et de revendications éventuellement
différentes dans un esprit de tolérance et pour favoriser les convergences. Le syndicalisme doit
assurer le fonctionnement démocratique de ses structures afin que ses prises de décisions répondent
le plus fidèlement possible aux aspirations, intérêts et revendications des salarié·e·s eux-mêmes. Il
doit assurer la primauté du syndicat de base sur les structures fédérales ou confédérales.

Pour concrétiser les aspirations et satisfaire les revendications, le syndicalisme use des différents
moyens dont il dispose : la discussion, la proposition, la critique, l’action revendicative dont la
grève pour créer un rapport de force. La négociation permet de concrétiser les avancées obtenues.
L’efficacité syndicale rend l’unité syndicale nécessaire, lorsqu’il y a accord sur les buts poursuivis et
sur les stratégies de lutte.

C’est à partir de la défense des salarié·e·s et de l’affirmation de leur citoyenneté dans l’entreprise et
sur le lieu de travail que le syndicalisme contribue à l’avènement d’une société plus juste, plus
humaine et plus démocratique. Cette société devrait permettre à chacune et à chacun, quelle que soit
son origine, de grandir, de vieillir et de mourir dans la dignité sur une planète protégée des effets
pervers des progrès techniques. Dans ce cadre, la lutte pour la défense de l’environnement et un
aménagement du territoire est un élément du combat des syndicalistes.
Le respect de l’intégrité physique et mentale de chaque être humain est une valeur fondamentale du
syndicalisme.

Le syndicalisme affirme qu’un état de droit démocratique et laïque est indispensable au plein
exercice du droit syndical. Le souci de solidarité, de justice sociale et de tolérance, par le rejet de
toute forme de discrimination raciale, de sexe, philosophique ou religieuse, ne se limite pas aux
portes de nos lieux de travail.

Le syndicalisme s’inscrit dans une démarche féministe en agissant pour l’égalité entre les hommes
et les femmes. Les inégalités entre les sexes traversent l’ensemble de la société, le souci de les
combattre ne se limite pas au champ professionnel. Le syndicalisme, tel que nous le concevons,
veut promouvoir l’adhésion, l’activité, la participation et l’engagement des femmes à toutes les
tâches et tous les échelons du syndicalisme.

En revendiquant le droit à l’emploi, il met tout en œuvre contre le chômage. En privilégiant l’intérêt
général, en revendiquant une meilleure répartition des richesses et des revenus et en défendant le
service public, il œuvre pour la garantie d’un revenu suffisant afin d’offrir à toutes et tous une vie
décente, le droit à l’éducation, à la santé, au logement…

Le syndicalisme ne doit pas laisser se construire une Europe des nantis au détriment des salarié·e·s
et des peuples. La démocratie politique doit permettre aux citoyen·ne·s d’agir effectivement sur leur
destinée commune. Il faut promouvoir partout des rapports de coopération dans les relations
économiques, en lieu et place de la concurrence exacerbée générée par le libéralisme.

L’Europe doit être un élément de solidarité entre tous les peuples qui y vivent ; elle doit favoriser le
progrès social à l’intérieur de ses frontières et au-delà.

Le syndicalisme doit être présent à tous ces niveaux pour impulser la solidarité et la coopération
entre les peuples, et pour agir pour une meilleure répartition des richesses.

L’action syndicale doit donc dépasser les frontières et faire émerger un fort mouvement syndical
mondial nécessaire pour relever ces défis, pour l’avènement de la paix dans le monde par le
dialogue entre les peuples dans le respect des différences.

Constitution et dénomination.

Article 1.
Il est constitué entre les organisations syndicales définies ci-après, présentes ou représentées dans le
département de l’Isère :
• les syndicats et les composantes des organisations syndicales affiliées à l’Union Syndicale Solidaires
sont reconnues comme composantes à part entière de l’Union syndicale Solidaires Isère les unions
syndicales regroupant différents syndicats adhérents de l’Union syndicale Solidaires Isère à
condition que ces structures visent à organiser syndicalement les travailleurs non rattachables à une
convention collective existante et/ou rencontrant des difficultés à se syndiquer dans leurs branches
respectives.
• tout autre syndicat ou section syndicale qui adhère aux présents statuts
Dont la liste figure en annexe 1, une union de syndicats, dénommée « Union syndicale Solidaires
Isère », conformément aux dispositions du code du travail, deuxième partie livre I.
• des adhérent·e·s isolé·e·s en l’absence d’un syndicat professionnel de l’Union syndical Solidaires
susceptible de les syndiquer sur le département de l’Isère.

Objet

Article 2.
L’Union syndicale Solidaires Isère a pour objet, dans le département de l’Isère :
• de rassembler dans le respect des valeurs et des principes fixés dans le préambule des
présents statuts, toutes les organisations syndicales qui pensent que la faiblesse du
syndicalisme français réside en premier lieu dans ses divisions, qu’elles ne considèrent pas
comme définitives et irrémédiables. Ce rassemblement n’est pas une fin en soi. C’est une
étape pour être plus fort·e·s ensemble, dans l’action collective pour la défense des
revendications et pour peser davantage en faveur de rapprochements interprofessionnels
encore plus larges.
• d’aider à la constitution et au développement des syndicats de salarié·e·s, quel que soit leur
secteur d’activité.
• de renforcer la défense des intérêts des adhérent·e·s de ses structures syndicales membres
et de l’ensemble du monde du travail.
• d’organiser tous les travailleur·euse·s, actifs, retraité·e·s ou chômeur·euse·s.

Adresse

Article 3.
Le siège social de l’Union syndicale Solidaires Isère est fixé au 3 rue Federico García Lorca, 38100
Grenoble.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Bureau.

Principes

Article 4.
La constitution de l’Union syndicale Solidaires Isère obéit au principe de liberté et de pleine
autonomie des organisations qui la composent.
Les organisations adhérentes conservent pleinement leur indépendance et leur personnalité
juridique, le droit d’ester en justice, de négocier et signer tous protocoles électoraux professionnels,
accords collectifs d’entreprise, conventions collectives dans leur secteur d’activité tel que défini par leurs statuts.
L’Union syndicale Solidaires Isère s’interdit d’intervenir, sauf demande expresse des organisations
concernées, dans le champ de compétence propre de ses organisations adhérentes ou de leurs
composantes.

Adhésion

Article 5.
Tout syndicat ou section syndicale voulant adhérer à l’Union syndicale Solidaires Isère devra en
faire la demande conformément au règlement intérieur.

L’adhésion devient définitive après l’accord du Bureau.

La concurrence durable de deux syndicats au sein de l’Union syndicale Solidaires Isère et agissant
dans le même secteur professionnel serait contradictoire avec la démarche de l’Union syndicale
Solidaires Isère et apparaîtrait incohérente pour les salariés du secteur. Pour cette raison, il ne
saurait y avoir (sauf cas exceptionnel, notamment en cas de réorganisation de secteurs, limité dans
le temps, et avec accord du syndicat concerné déjà membre de l’Union syndicale Solidaires, et avis
favorable du Bureau) coexistence de deux syndicats en concurrence dans un même secteur
professionnel.

Chaque organisation syndicale adhérente est assujettie à une cotisation annuelle conformément au
règlement intérieur. À défaut de cotisation pendant trois années consécutives, une organisation est
réputée ne plus être adhérente à l’Union syndicale Solidaires Isère.

Dans le cas où des travailleuses et travailleurs, quels que soient leurs statuts (salarié·e·s,
fonctionnaires, retraité·e·s, privé·e·s d’emploi, en formation, en service civique, stagiaires,
apprenti·e·s, intérimaires, saisonnier·e·s, pigistes, indépendant·e·s, auto-entrepreneur·se·s,
intermittent·e·s, artisans, commerçant·e·s, exploitant·e·s agricoles, libéral, détenu·e·s…) ne peuvent
être rattaché·e·s à un syndicat sur le département de l’Isère, qu’il n’existe pas de structure syndicale
membre de Solidaires Isère dans leur secteur professionnel, ceux-ci, celles-ci peuvent adhérer
directement, de façon provisoire, à l’Union syndicale Solidaires Isère.
Le Bureau de l’Union syndicale Solidaires Isère fixe les modalités pratiques concernant l’adhésion,
la cotisation syndicale, les questions matérielles ainsi que les relations entre ces adhérent·e·s
direct·e·s et l’Union syndicale Solidaires Isère.

Dès lors qu’une structure couvrant le champ du secteur professionnel d’un·e adhérent·e direct·e est
créée, l’adhésion de cet adhérent·e est transférée à la nouvelle structure.

Affiliation

Article 6.
L’Union syndicale Solidaires Isère est membre de l’Union syndicale Solidaires dont elle est la
représentation dans le département de l’Isère.
Les structures qui la composent peuvent, pour ce qui les concerne, s’affilier aux regroupements
professionnels sectoriels mis en place au sein de l’Union syndicale Solidaires.

Fonctionnement

Article 7.
Toutes les décisions concernant la vie et l’activité de l’Union syndicale Solidaires Isère sont prises à
l’occasion des réunions du Congrès ou du Bureau entre les Congrès.
Toute décision de l’Union syndicale Solidaires Isère se prend au consensus.
Chaque organisation syndicale membre ne compte que pour une voix.

Chaque organisation syndicale ou adhérent·e isolé·e membre, à jour de cotisation syndicale, peut
participer à la vie de l’Union syndicale Solidaires Isère.
Chaque organisation syndicale membre a un droit de veto dont l’usage fait l’objet d’un article
particulier dans le règlement intérieur.
À défaut de consensus, si aucune organisation n’utilise son droit de veto, la majorité des deux tiers
des organisations membres présentes est suffisante.
Les votes s’effectuent selon le principe d’une organisation syndicale une voix à condition qu’au
moins quatre organisations syndicales soient représentées.

Le Congrès

Article 8.
Le Congrès a lieu tous les 3 ans.
Le Congrès est constitué par les représentant·e·s des organisations syndicales régulièrement
convoquées dans les conditions définies au règlement intérieur.
Le nombre et la répartition des délégué·e·s sont fixés selon les conditions définies au règlement
intérieur.
L’ordre du jour est proposé par le Bureau.
Le congrès se prononce sur le rapport d’activité, le rapport financier et définit les grandes
orientations.
Un Congrès extraordinaire peut se tenir sur décision du Bureau prise à la majorité des deux tiers des
organisations membres présentes à ce Bureau.

Le Bureau

Article 9.
L’Union syndicale Solidaires Isère est animée par un Bureau dont les membres sont désigné·e·s par
les organisations syndicales adhérentes.
Une organisation syndicale adhérant entre deux congrès a droit à des représentant·e·s au Bureau
comme défini au règlement intérieur.
Chaque organisation désigne librement et est responsable de sa délégation.
Le Bureau est l’organe directeur de l’Union syndicale Solidaires Isère. Il se réunit au moins une fois
par mois.
Toute organisation qui adhère à l’Union syndicale Solidaires Isère est représentée de droit au
Bureau, conformément au règlement intérieur.
Des commissions spécialisées peuvent être créées à l’initiative du Bureau.

Le Secrétariat

Article 10.
Le Bureau désigne parmi ses membres un Secrétariat d’au moins quatre membres, composé de :
1/ Au moins deux co-Délégué·e·s départementaux
2/ Un·e Trésorier·ère
3/ Un·e Trésorier·ère adjoint·e
La même organisation ne peut détenir à la fois plus de deux postes dans le Secrétariat. Le nombre de mandats successifs au Secrétariat est de deux maximum. À défaut de candidat·e sur un poste, le membre sortant du Secrétariat peut être reconduit au-delà de la limite statutaire jusqu’au prochain Congrès.
Le Secrétariat met en application les décisions du Bureau.
Il convoque le Bureau et en propose l’ordre du jour.

Il se réunit au moins une fois par mois.
En l’absence d’organisation syndicale de rattachement, les membres du Secrétariat sont également
compétent·e·s pour désigner tout·e représentant·e dans les entreprises ou établissements,
notamment les Représentant·e·s de Section Syndicale, Délégué·e·s Syndicaux, représentant·e·s
syndicaux au CSE.
La liste des membres du Secrétariat figure en annexe 2.

Élections

Article 11.
Si un·e représentant·e du Secrétariat est candidat·e à une fonction élective, pendant la campagne
électorale, le militant·e est en vacance de représentation, il ne peut, comme tout·e militant·e de
Solidaires Isère, se prévaloir de son appartenance à celle-ci. L’exercice d’un mandat d’élu·e politique
est incompatible avec toute responsabilité au sein du Secrétariat.

Représentation en justice

Article 12.
Les délégué·e·s représentent l’Union syndicale Solidaires Isère dans tous les actes de la vie civile et
sont investi·e·s de tout pouvoir à cet effet.
Ils peuvent ester en justice au nom de l’Union syndicale Solidaires Isère.
Le Secrétariat peut également mandater tout·e adhérent·e du syndicat pour représenter l’Union
syndicale Solidaires Isère en justice, ester et accomplir tout acte de la vie civile.
Il en rend compte au Bureau.

Trésorerie et contrôle

Article 13.
Le ou la trésorier·ère assure la gestion financière de l’Union syndicale Solidaires Isère.
Il est rendu compte régulièrement de cette gestion au Bureau.
Le ou la trésorier·ère est assisté·e d’un·e trésorier·ère adjoint·e.


Article 14.
Les ressources de l’Union syndicale Solidaires Isère se composent :
• des versements effectués et des cotisations versées par les organisations syndicales qui adhèrent à
l’Union syndicale Solidaires Isère.
• des cotisations des adhérent·e·s direct·e·s.
• des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État ou toute autre collectivité publique ainsi
que par des établissements publics.
• des produits des ventes de matériel militant et des recettes événementielles.
• des dons et autres revenus, dans le respect des dispositions légales, validés par le Bureau.


Article 15.
Une commission de contrôle financier est constituée ; sa composition est définie au règlement
intérieur.

Démission

Article 16.
Toute démission de l’Union syndicale Solidaires Isère est reçue par le Bureau. L’organisation démissionnaire est tenue d’apurer sa situation financière au jour de la notification de la démission.

Conflits

Article 17.
Tout manquement aux présents statuts est susceptible d’entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à
l’exclusion.
Une commission de résolution des conflits composée comme indiqué dans le règlement intérieur
après avoir reçu la structure ou le membre concerné, propose une médiation, instruit le conflit et
rapporte devant le Bureau qui prend sa décision à l’unanimité des présents, exceptée l’organisation
ou le membre incriminé.
Cette commission n’a aucune compétence en ce qui concerne la vie interne des organisations
adhérentes, sauf en cas de demande expresse d’une organisation syndicale adhérente, ou en cas de
faits sexistes ou racistes dans une organisation syndicale adhérente.

Règlement intérieur

Article 18.
Un règlement intérieur vient compléter les dispositions des présents statuts.

Modifications des statuts

Article 19.
Les modifications des présents statuts sont prises par le Congrès à la majorité des deux tiers des organisations syndicales membres présentes.

Dissolution

Article 20.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents au Congrès, un·e ou plusieurs liquidateur·rice·s sont nommé·e·s par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

Annexes aux statuts.

Annexe 1

Organisations adhérentes de l’Union syndicale Solidaires Isère :

• ASSO Solidaires
siège social : 31 rue de la Grange Aux Belles, 75010 Paris
• Mouvement national lycéen 38
siège social : 3 rue Federico Garcia Lorca, 38100 Grenoble
• Précaires Solidaires Isère
siège social : 3 rue Federico Garcia Lorca, 38100 Grenoble
• SNUPFEN (Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel) siège social : 2 avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12
• Solidaires CCRF & SCL
siège social : 93 bis rue de Montreuil, 75011 Paris
• Solidaires Étudiant-e-s – Syndicats de Luttes Grenoble
siège social : 3 rue Federico Garcia Lorca, 38100 Grenoble
• Solidaires Finances Publiques
siège social : 80 rue de Montreuil, 75011 Paris
• Solidaires Informatique
siège social : 31 rue de la Grange Aux Belles, 75010 Paris
• Solidaires-Météo
siège social : Météo-France, 42 avenue Coriolis, 31057 Toulouse Cedex
• Solidaires SUD Emploi Auvergne Rhône-Alpes
siège social : 13 rue Crépet, CS 40402, 69364 Lyon Cedex 07
• SUD Cafés, hôtels, restaurants 38
siège social : 3 rue Federico Garcia Lorca, 38100 Grenoble
• SUD Collectivités Territoriales
siège social : 3 rue Federico Garcia Lorca, 38100 Grenoble
• SUD Éducation Isère
siège social : 3 rue Federico Garcia Lorca, 38100 Grenoble
• SUD Énergie DTG
siège social : 134 chemin de l’Étang, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux
• SUD Énergie ENEDIS DR Alpes
siège social : 11 rue Félix Esclangon, BP 35, 38040 Grenoble
• SUD FNAC
siège social : 136 rue de Rennes, 75006 Paris
• SUD PTT Isère et Savoie
siège social : 3 rue Federico Garcia Lorca, 38100 Grenoble
• SUD-Rail Alpes
siège social : 807 chemin de la Rotonde, 73000 Chambéry
• SUD Santé Sociaux Isère
siège social : 3 rue Federico Garcia Lorca, 38100 Grenoble
• SUD Travail-Affaires Sociales
siège social : 14 avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07
• SUD VFD
siège social : 17 boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis
• Syndicat départemental Transports Urbains et Interurbains SUD Solidaires Isère siège social : 3 rue Federico Garcia Lorca, 38100 Grenoble
• et des adhérent·e·s direct·e·s

Annexe 2

Liste des membres du Secrétariat de l’Union syndicale Solidaires Isère

(Secrétariat désigné lors de la réunion du Bureau du 15/10/2021)