MOBILISONS NOUS LE 22 JUIN DEVANT La DDETS de l’Isère à Grenoble !
INSPECTION DU TRAVAIL
Depuis plusieurs années, des communes iséroises, voire des cantons entiers, sont privés d’agent-es de contrôle de l’inspection du travailfaute de recrutements suffisants au Ministère du travail.
Pendant des années, les agent.es de contrôle du département ont accepté d’occuper « par intérim » ces postes vacants, en plus de leur section d’inspection, accroissant leur charge de travail tout en étant contraints de ne pas pouvoir offrir un service public digne de ce nom aux salarié.es de ces secteurs.
Cette pratique est illégale, l’intérim de postes de service public devant être temporaire (pour une maladie, un congé de formation ou de maternité) et non structurel (c’est-à-dire lié à l’insuffisance des recrutements).
Concrètement les travailleurs-euses des sections d’inspection laissées vacantes par les pouvoirs publics ne reçoivent globalement plus de réponses à leurs sollicitations (sauf accident du travail grave ou mortel). Leurs entreprises ne sont plus contrôlées. Les signalements des salariés ne sont plus entendus ni instruits.
Aujourd’hui plus d’un.e salarié.e sur 5 relève d’une section sur laquelle il n’y a pas d’agent de contrôle dédié. Et bien sûr, le seul traitement des urgences sur ces sections vacantes, implique moins de temps pour contrôler les autres sections.
A titre d’exemple, sur une grande partie de Grenoble, Meylan, Seyssins, Montbonnot ou encore La Tronche, l’inspection du travail n’a plus les moyens de répondre. Cette situation va encore empirer, par exemple avec les départs en retraite pourtant prévus, notamment sur le secteur agricole.
Coté secrétariat (les premières personnes à orienter les usagers lors d’un appel téléphonique ou d’un courriel), ce sont quatre postes qui ont été supprimés sur le site de Malherbe entre 2016 et 2019 (une réduction de 10 à 6 postes sur Grenoble due au non remplacement des départs à la retraite), quid des futurs départs.
La mobilisation des agent·e·s de l’inspection du travail et la détresse des travailleurs·euses restent à ce jour sans réponse de la part du Ministère du travail. Aucun engagement n’a été pris en vue du recrutement d’agent·e·s de contrôle et de secrétariat sur les postes vacants du service public de l’inspection du travail. Au contraire, on nous informe du gel du recrutement pour les postes de terrain à l’inspection du travail pour 2021.
Cette mobilisation vise à mettre en évidence l’abandon par les autorités du service public de l’inspection du travail et à contraindre le ministère du travail à recruter à hauteur des besoins dans tous les départements. A défaut, c’est la santé des agents et la qualité du service aux usagers qui sont en jeu.
EMPLOI
Aucune ouverture de poste de titulaire n’est prévue alors que la charge de travail est énorme du fait de l’explosion de l’activité partielle. Concrètement cela signifie l’impossibilité de contrôler la régularité des demandes d’indemnisations pour activité partielle et donc la perte d’argent public.
En revanche, l’emploi précaire se développe à vitesse grand V, par exemple dans le service chargé des restructurations économiques (PSE, chômage partiel, etc.). Ce sont quatre agents, recrutés en CDD, qui viennent prêter main-forte aux collègues. Ils auraient pu être le double pour être efficace sur le contrôle de la distribution du chômage partiel aux entreprises – le fameux « quoi qu’il en coute ».
RENSEIGNEMENT EN DROIT DU TRAVAIL
Le service gratuit de renseignement du public en droit du travail est mis en difficulté du fait des importants départs en retraite des agents. Le service va devoir fonctionner avec 4 agents alors qu’il comprenait 9 agents il n’y a pas si longtemps. L’accueil physique a déjà été drastiquement réduit avec une procédure de RDV préalable par internet qui dissuade les plus précaires et les plus démunis.
Plutôt que de recruter pour faire face aux demandes qui se complexifient, l’administration mise sur des plateformes téléphoniques régionales, difficilement joignables du fait du manque d’effectif et qui éloignent les usagers du service public.
SERVICE « MAIN D’ŒUVRE ÉTRANGÈRE »
Le service main d’œuvre étrangère qui délivrait notamment les autorisations de travail et renseignait les salariés étrangers pour leur expliquer les démarches à suivre disparait totalement des départements. Le ministre de l’intérieur Darmanin a décidé que plus aucun accueil physique ne serait réalisé, seuls les « employeurs » sont invités à adresser leur demande de main d’œuvre sur des « plateformes régionales dématérialisées » dépendant du ministère de l’intérieur, celle de la région Auvergne Rhône Alpes est basée à Clermont-Ferrand !
Quant aux travailleurs étrangers, qui étaient nombreux à venir chercher de l’aide et des explications sur les démarches complexes pour obtenir une autorisation de travail, ils se retrouvent un peu plus isolés et précarisés !
SERVICES SUPPORT
Ces services qui viennent en soutien des agents (gestion administrative, moyens matériels) ont été transférés aux préfectures dans un objectif de diminution d’effectifs générant des pertes de temps pour tout le monde et des conditions de travail dégradées pour les agents.
Partout c’est la même logique, moins d’agents, des réorganisations incessantes qui désorganisent les services et éloignent les usagers du service public sous prétexte de dématérialisation.
Nous ne sommes pas résigné-e-s à laisser les services couler et à voir nos conditions de travail se dégrader.
Nous exigeons de nos responsables qu’ils et elles prennent leurs responsabilités :
o Dégel immédiat et publication d’un avis de vacance pour tous les postes non pourvus ;
o Stop à la précarisation des emplois, ouverture de postes de titulaire, accompagnement des agent-e-s contractuel-le-s présent-e-s pour leur permettre d’être titularisé-e-s ;
o Plan de recrutement pour pourvoir durablement l’ensemble des postes vacants et recréer les postes nécessaires pour rendre le service public que les usager-e-s sont en droit d’attendre.
RDV mardi 22 juin de 12h à 14h
devant la DDETS (ex DIRECCTE)
arrêt de tram Malherbe
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